Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.ficg.qc.ca.
Ce site appartient et est géré par le Festival international de la chanson de Granby inc.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété du Festival international de la chanson de Granby inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Limitation de responsabilité
Le Festival international de la chanson de Granby inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, le Festival international de la chanson de Granby inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problèmes découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes le Festival international de la chanson de Granby inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de tout dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin. Nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Coordonnées
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos
coordonnées sont les suivantes :
(450) 375-7555
chanson@ficg.qc.ca
135 rue Principale, bureau 31, Granby, Québec, J2V 2G1
Date d'entrée en vigueur
Ces conditions générales en vigueur le 4 juin 2024. Elles annulent et remplacent tous les encadrements précédemment en vigueur.